01Préambule et objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service CREATICAL Studio (« le Service ») édité par CREATICAL, établi à Bruxelles, Belgique (« nous », « CREATICAL »).
Toute souscription au Service ou utilisation de celui-ci implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (« vous », « l'Utilisateur »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
02Description du service
CREATICAL Studio est une plateforme Software-as-a-Service (SaaS) destinée aux agences professionnelles qui accompagnent leurs clients dans la production de contenu pour le personal branding. Le Service propose, sans limitation, les fonctionnalités suivantes :
- Onboarding et gestion des profils clients de l'agence.
- Veille concurrentielle automatisée sur des comptes Instagram publics.
- Génération assistée par intelligence artificielle de fiches de tournage et de stratégies éditoriales.
- Connexion à l'API Meta (Instagram / Facebook) pour la récupération de statistiques de performance.
- Reporting analytique et recommandations stratégiques mensuelles.
- Portail partagé entre l'agence et son client.
Le périmètre exact du Service dépend du plan tarifaire souscrit (voir section 5).
03Conditions d'accès
Le Service est strictement réservé à un usage business-to-business (B2B). Pour souscrire, vous devez :
- Être une personne physique majeure (18 ans révolus) agissant à titre professionnel, ou agir au nom d'une personne morale en disposant du pouvoir de la représenter.
- Exercer une activité d'agence de communication, marketing, production de contenu ou personal branding.
- Disposer d'un numéro d'entreprise valide (BCE belge, équivalent européen ou international).
- Disposer d'une adresse email professionnelle valide.
CREATICAL se réserve le droit de refuser ou de résilier l'accès au Service à toute entité dont l'activité serait incompatible avec ces conditions.
04Création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte par l'Utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée avoir été effectuée par vous. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer sans délai à admin@creatical.be.
05Tarifs et facturation
5.1 Plans tarifaires
Le Service est proposé selon une rampe tarifaire progressive :
- Plan Découverte — 99 € HT / mois pendant les deux premiers mois.
- Plan Studio — 149 € HT / mois du troisième au cinquième mois.
- Plan Atelier — 199 € HT / mois à partir du sixième mois.
Les prix sont indiqués hors TVA. La TVA applicable (21 % en Belgique) est ajoutée selon les règles fiscales en vigueur, et selon le statut TVA du client (mécanisme d'autoliquidation pour les clients B2B intracommunautaires titulaires d'un numéro de TVA valide).
5.2 Mode de prélèvement
Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel automatique sur la carte bancaire ou le moyen de paiement enregistré. La facture correspondante est émise au début de chaque cycle mensuel et mise à disposition dans votre espace utilisateur.
5.3 Défaut de paiement
En cas d'échec de prélèvement, nous vous notifions par email. Vous disposez de quinze (15) jours pour régulariser votre situation. À défaut, l'accès au Service peut être suspendu, puis le compte résilié, sans que cela ne dispense l'Utilisateur du paiement des sommes dues.
5.4 Remboursement
En cas de résiliation en cours de mois, le mois entamé reste dû. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf disposition légale impérative ou décision commerciale exceptionnelle de notre part.
06Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement de durée minimale. Il se renouvelle tacitement chaque mois jusqu'à résiliation.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, par simple email à admin@creatical.be, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours.
CREATICAL se réserve le droit de résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas de non-paiement, de fraude, ou d'usage contraire aux lois en vigueur. Une telle résiliation est notifiée par email avec un préavis de sept (7) jours, sauf en cas d'urgence justifiée.
07Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
- Utiliser le Service de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur.
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l'image, à l'honneur et à la réputation.
- Ne pas utiliser le Service pour produire ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires, à caractère pornographique ou portant atteinte à l'ordre public.
- Respecter les Conditions d'utilisation de la plateforme Meta (Meta Platform Terms et Developer Policies) lorsque vous connectez un compte Instagram ou Facebook au Service.
- Obtenir le consentement explicite et documenté de vos clients avant de connecter leurs comptes Meta au Service.
- Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection ou de sécurité du Service.
- Ne pas surcharger le Service par un usage automatisé non prévu (scraping, requêtes massives non autorisées).
- Ne pas revendre, sous-licencier ou commercialiser l'accès au Service sans autorisation écrite préalable.
08Propriété intellectuelle
8.1 Propriété du Service
CREATICAL conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Service, sa marque, son code source, son interface, sa documentation et l'ensemble de ses composants. L'abonnement vous confère un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service conformément aux présentes CGU, pour la durée de votre abonnement.
8.2 Propriété des contenus
Vous conservez la pleine et entière propriété des contenus que vous produisez, importez ou générez via le Service (briefs, fiches, stratégies, rapports, données clients). Vous nous accordez uniquement une licence technique non exclusive, limitée à la durée du contrat, strictement nécessaire pour héberger, traiter, afficher et vous restituer ces contenus dans le cadre du Service.
Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus que vous nous confiez, notamment vis-à-vis de vos clients finaux.
09Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel », sans garantie de résultat commercial. CREATICAL met tout en œuvre pour fournir un service de qualité, mais ne saurait être tenu responsable :
- Des décisions commerciales ou créatives prises par l'Utilisateur sur la base des suggestions, fiches ou recommandations générées par le Service.
- De l'absence de résultats commerciaux ou de performances éditoriales chez le client final de l'Utilisateur.
- Des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou préjudices d'image résultant de l'utilisation du Service.
- Des défaillances, modifications ou limitations imposées par les API tierces utilisées par le Service (Meta, Apify, Anthropic, etc.).
En tout état de cause, sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale cumulée de CREATICAL ne pourra excéder le montant total payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.
10Disponibilité du service
CREATICAL vise un objectif de disponibilité de 99 % calculé sur base mensuelle, hors maintenances planifiées et hors cas de force majeure.
Pendant la phase de bêta privée, aucun engagement contractuel de disponibilité (SLA) n'est garanti. Des indisponibilités temporaires peuvent survenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou liées à des prestataires tiers. Nous nous efforçons de prévenir les utilisateurs en amont des opérations planifiées.
11Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel par CREATICAL fait l'objet d'une politique dédiée détaillée dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Pour exercer votre droit à l'effacement, consultez notre page Suppression de données.
12Modifications des CGU
CREATICAL peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Service, de la réglementation ou de ses pratiques commerciales. Toute modification substantielle est notifiée par email à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
13Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, qui n'aurait pu être résolu à l'amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur pour les utilisateurs qui en relèveraient à titre exceptionnel.
14Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
CREATICAL
Bruxelles, Belgique
admin@creatical.be